CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - AUTOP SECURITY

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la prestation de services de sécurité privée fournie par Autop Security, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à toute commande de services passée par un client professionnel (B2B) ou un particulier (B2C). Elles sont accessibles sur demande et doivent être acceptées avant la conclusion de tout contrat.

3. SERVICES PROPOSÉS

Autop Security propose divers services de sécurité, notamment :

Surveillance et gardiennage
Protection des biens et des personnes
Vidéosurveillance et systèmes d'alarme
Sécurité événementielle
Services de ronde et intervention

4. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée dès la signature du devis et/ou du contrat, accompagnée d’un acompte si applicable.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement, chèque, prélèvement automatique).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. DURÉE, RÉSILIATION ET MODIFICATION

Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes, selon contrat.
En cas de résiliation anticipée par le client, une indemnité peut être exigée.
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Autop Security s’engage à fournir des services conformes aux réglementations en vigueur et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
La société ne peut être tenue responsable des dommages causés par un tiers ou en cas de force majeure.

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 7 jours après la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

9. CONFIDENTIALITÉ

Autop Security s’engage à garantir la confidentialité des informations relatives à ses clients et à ne les divulguer sous aucun prétexte sans leur accord.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourgogne-Franche-Comté.