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CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - AUTOP SECURITY

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la prestation de services de sécurité privée fournie par Autop Security, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

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2. CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à toute commande de services passée par un client professionnel (B2B) ou un particulier (B2C). Elles sont accessibles sur demande et doivent être acceptées avant la conclusion de tout contrat.

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3. SERVICES PROPOSÉS

Autop Security propose divers services de sécurité, notamment :

  • Surveillance et gardiennage

  • Protection des biens et des personnes

  • Sécurité incendie (ssiap1,ssiap2,ssiap3)

  • Sécurité événementielle

  • Services de ronde et intervention

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4. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée dès la signature du devis et/ou du contrat, accompagnée d’un acompte si applicable.

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5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les tarifs sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA en vigueur.

  • Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement, chèque, prélèvement automatique).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

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6. DURÉE, RÉSILIATION ET MODIFICATION

  • Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes, selon contrat.

  • En cas de résiliation anticipée par le client, une indemnité peut être exigée.

  • Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

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7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

  • Autop Security s’engage à fournir des services conformes aux réglementations en vigueur et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • La société ne peut être tenue responsable des dommages causés par un tiers ou en cas de force majeure.

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8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 7 jours après la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

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9. CONFIDENTIALITÉ

Autop Security s’engage à garantir la confidentialité des informations relatives à ses clients et à ne les divulguer sous aucun prétexte sans leur accord.

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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourgogne-Franche-Comté.

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